Tous les articles
Image de marque

Loi 96 et médias sociaux : votre marque est-elle conforme en français?

Depuis juin 2025, les règles sur le français en affichage et en publicité se sont resserrées. Voici ce que ça change pour votre image de marque et vos réseaux sociaux.

Par Sunday Agency

Un sac de magasinage crème aux poignées bordeaux posé sur des marches de béton, devant un mur lumineux

Votre nom d'entreprise est en anglais. Votre slogan aussi. Vos Reels mélangent parfois les deux langues, et votre vitrine affiche fièrement votre logo. Est-ce un problème?

Depuis le 1er juin 2025, de nouvelles règles découlant de la réforme de la Charte de la langue française (souvent appelée « loi 96 ») sont en vigueur pour l'affichage public et la publicité commerciale. Pour bien des marques québécoises, c'est le bon moment de faire un petit audit linguistique de leur image de marque et de leurs réseaux sociaux.

Voici l'essentiel, expliqué simplement.

Ce qui a changé le 1er juin 2025

Selon l'Office québécois de la langue française (OQLF), de nouvelles règles concernant l'affichage public et la publicité commerciale, notamment pour les noms d'entreprise et les marques de commerce, sont en vigueur depuis cette date (OQLF).

Le principe de base

L'affichage public et la publicité commerciale doivent se faire en français. D'autres langues peuvent s'ajouter, à condition que tous les messages soient aussi en français et que le français soit nettement prédominant dans le même champ visuel.

Les marques de commerce en anglais

Une marque de commerce peut être entièrement ou partiellement dans une autre langue seulement si aucune version française n'a été enregistrée auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) (OQLF). Si une version française existe au registre, c'est elle qui doit être utilisée.

Sur les réseaux sociaux : ce qu'il faut savoir

L'OQLF a publié un guide précis sur les médias sociaux (Guide Médias sociaux, OQLF). Les points clés :

  • Toutes les publications commerciales au sujet de produits ou de services destinés au marché québécois doivent être en français.
  • Ça inclut les vidéos, le texte intégré dans les images et tout autre contenu, qu'il soit permanent ou éphémère (pensez aux stories).
  • L'entreprise est responsable du contenu qu'elle diffuse sur ses comptes, même s'il provient d'un tiers (un créateur partagé, un partenaire, un client).
  • Si vous publiez aussi dans une autre langue, la version française doit être au moins équivalente et accessible dans des conditions au moins aussi favorables.
  • Une marque de commerce reconnue dans une autre langue peut être utilisée dans vos publications, mais si une version française existe, elle doit aussi y figurer.

Ce que ça veut dire pour votre stratégie de contenu

Un compte bilingue n'est pas interdit. Mais si vous publiez une vidéo en anglais pour la clientèle montréalaise anglophone, il faut prévoir une version française équivalente. Les sous-titres, le texte à l'écran et la légende comptent.

Vitrine, enseigne et affichage extérieur

Les règles se resserrent pour tout ce qui est visible depuis l'extérieur d'un local : façade, vitrine, borne, enseigne pylône, et même l'intérieur d'un centre commercial (OQLF).

Si votre nom d'entreprise ou votre marque reconnue contient des mots dans une autre langue, il doit être accompagné de termes en français — un générique, un descriptif ou un slogan — pour assurer la nette prédominance du français.

Concrètement, « nettement prédominant », c'est quoi?

L'OQLF précise que le texte en français doit :

  • occuper un espace au moins deux fois plus grand que le texte dans une autre langue;
  • avoir une visibilité et une lisibilité au moins équivalentes, notamment en ce qui concerne l'éclairage;
  • pouvoir être lu facilement, en tout temps et simultanément avec le reste.

Une contrainte… ou une occasion de marque?

On l'entend souvent : « Notre nom en anglais fait partie de notre identité! » Et c'est légitime. Mais bien des marques québécoises transforment cette obligation en atout.

Trois pistes créatives

  1. Le descriptif qui raconte quelque chose. Plutôt qu'un générique plat comme « Boutique », trouvez un descriptif qui exprime votre personnalité : « Atelier de vélos de quartier », « Torréfacteur depuis 2012 ».
  2. Le slogan en français comme signature. Un slogan bien écrit en français peut devenir la partie la plus mémorable de votre affichage.
  3. Une plateforme verbale bilingue cohérente. Définissez votre ton en français d'abord, puis adaptez en anglais, plutôt que de traduire après coup.

Votre liste de contrôle express

Prenez 30 minutes pour vérifier :

  • Vos marques de commerce : une version française existe-t-elle au registre de l'OPIC?
  • Votre vitrine et votre enseigne : le français est-il nettement prédominant?
  • Vos 20 dernières publications : y a-t-il du texte à l'écran ou des vidéos uniquement en anglais?
  • Vos stories et contenus éphémères : sont-ils aussi en français?
  • Le contenu de créateurs ou de partenaires que vous repartagez : respecte-t-il les règles?
  • Vos publicités payantes ciblant le Québec : la version française est-elle au moins équivalente?

Si vous avez un doute sur un cas particulier, l'OQLF offre de l'accompagnement aux entreprises, et un conseiller juridique pourra valider votre situation.

En résumé

  • Depuis le 1er juin 2025, la publicité commerciale et l'affichage public doivent être en français, avec une nette prédominance si d'autres langues s'ajoutent.
  • Sur les réseaux sociaux, toutes vos publications commerciales visant le Québec doivent être en français, y compris le texte dans les images, les vidéos et les stories.
  • Une marque en anglais reste possible si aucune version française n'est enregistrée, mais l'affichage extérieur doit être complété en français.
  • Bien pensée, la conformité peut renforcer votre identité de marque.

Vous voulez revoir votre image de marque ou votre ligne éditoriale pour qu'elles soient conformes et qu'elles vous ressemblent? Sunday accompagne les marques d'ici, de l'identité visuelle jusqu'aux contenus sociaux. Parlons de votre marque.

Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique.

Sources

OQLF ↗

Guide Médias sociaux, OQLF ↗

Continuez à explorer

D’autres idées à partager.

Donnons de l’impact à vos idées.

Vous cherchez un partenaire créatif pour donner vie à votre marque?

Parlons de votre projet