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Termes & Conditions

TERMES ET CONDITIONS FORFAITS SUNDAY – PRODUCTION DE CONTENU

Accès aux comptes et gestion des plateformes tierces

1.1 Déconnexion et changements de mot de passe
Étant donné la nature du travail avec des plateformes tierces telles que Facebook, Instagram, TikTok, YouTube et LinkedIn, le Prestataire n’a parfois aucun contrôle sur des problèmes tels que les déconnexions ou les changements de mot de passe. Le Client doit informer rapidement le Prestataire de toute modification de mot de passe afin d’éviter toute interruption de service.

1.2 Responsabilité en cas de perte d’accès
Le Client accepte de ne pas tenir le Prestataire responsable en cas de déconnexion ou d’incapacité à accéder aux comptes pour publication. Tant que le Prestataire continue de créer du contenu pour le Client, le service est considéré comme rempli. Les publications manquées en raison de verrouillages de compte non imputables au Prestataire ne donnent pas droit à remboursement. Si possible, les publications manquées peuvent être compensées en publiant davantage pour rattraper le retard.

1.3 Vérification régulière
Le Client doit vérifier ses comptes et le travail du Prestataire au moins une fois par semaine et fournir des orientations et retours pour assurer le bon déroulement des services.

Annulation et facturation

2.1 Procédure d’annulation
Vous pouvez annuler un abonnement en envoyant un courriel à l’adresse : admin@sunday-agency.com. En cas d'annulation effectuée à n'importe quel moment durant le mois en cours, l'annulation prendra effet à la fin du mois de facturation suivant, permettant ainsi la prestation de services jusqu'à cette date. Les demandes d'annulation ne conduisent pas à un arrêt immédiat des services, mais assurent que le service ne sera pas renouvelé pour le cycle de facturation suivant.

2.2 Pas de remboursement au prorata
Les annulations effectuées au cours d’une période de facturation ne donnent lieu à aucun remboursement au prorata et n’arrêtent pas immédiatement les services.

Contenu et gestion des publications

3.1 Nature du service
La gestion des réseaux sociaux est un service hautement personnalisé. Les services ne visent pas directement l’acquisition de 

nouveaux clients, mais le renforcement de la présence de la marque et l’engagement de la communauté existante. Il est normal de ne pas constater immédiatement une hausse du nombre d’abonnés ou du taux d’engagement.

3.2 Approbation et cycle de révision
Le Client doit approuver tout contenu avant publication et fournir des directives claires pour toute modification. Toutes les demandes de modifications doivent être soumises via notre logiciel dédié, Metricool, afin d’assurer un suivi efficace. Le contrat inclut un seul cycle de révision pour l’ensemble des publications mensuelles. Toute demande de modification supplémentaire sera facturée 100 $/heure. Aucun contenu ne sera publié sans approbation explicite du Client.

3.3 Absence de validation
Si le Client n’approuve pas le contenu malgré les rappels du Prestataire, aucun remboursement ne sera effectué et les publications ne seront pas réalisées. Après deux semaines sans réponse, le Prestataire peut suspendre les services et clôturer le compte du Client pour la fin du mois de facturation suivant.

 

3.4 Contenu déjà publié
Le Prestataire n’assure pas l’édition ou la suppression de contenu déjà publié, qu’il ait été créé par le Prestataire ou un tiers.

3.5 Urgences

Il est de la responsabilité du Client de fournir au Prestataire toute information pertinente relative à l’entreprise, notamment les événements, promotions ou actualités à venir, afin de permettre la planification adéquate du contenu.

Le contenu étant préparé un (1) mois à l’avance, toute demande spécifique ou tout élément à inclure dans le contenu doit être communiqué au plus tard un (1) mois avant le premier jour du mois concerné par ladite demande.

Le Prestataire s’engage à organiser une rencontre de planification vers la fin de chaque mois afin de planifier le contenu un (1) mois à l’avance (ex. : rencontre le 29 juin pour le contenu d’août).

Toute demande formulée après cette rencontre sera considérée comme une demande urgente. Le Client bénéficie d’une (1) demande urgente incluse par mois, sans frais supplémentaires.

Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour traiter toute demande urgente dans les plus brefs délais, mais exige un délai minimal de quarante-huit (48) heures ouvrables pour la réalisation du contenu demandé.

Toute demande urgente supplémentaire au-delà de celle incluse sera facturée au taux horaire de cent dollars (100 $) par heure.

Responsabilité et indemnisation

4.1 Suspension ou perte d’accès
Le Client dégage le Prestataire de toute responsabilité en cas de suspension, suppression ou perte d’accès aux comptes et pour tout litige lié aux plateformes tierces (ex. : droits d’auteur). Cela peut inclure l’usage de bots, le non-respect des conditions d’utilisation ou le manque de vérification/activité. Le Client doit se connecter régulièrement (au moins une fois par mois) pour maintenir ses comptes actifs.

4.2 Contenu et droits d’auteur
Le Prestataire utilise uniquement des images fournies par le Client, créées par IA ou provenant de banques d’images libres de droits. Le Client indemnise le Prestataire et ses affiliés contre toute réclamation ou perte liée au contenu publié, y compris les violations de droits d’auteur. Le Client assume l’entière responsabilité du contenu posté sur ses comptes.

TERMES ET CONDITIONS FORFAITS SUNDAY – SUNDAY GROW

Nature des services

1.1 Sunday Grow

Sunday Grow utilise l’intelligence artificielle (IA) pour identifier et interagir avec des comptes où se trouvent les leads potentiels du Client. L’objectif est d’augmenter la visibilité et la portée du Client sur les réseaux sociaux. Grâce à cette fonctionnalité, les clients voient généralement entre 100 et 600 nouveaux abonnés par mois.

1.2 Sunday Lead

Sunday Lead met en place un funnel stratégique visant à convertir la visibilité générée par Sunday Grow en résultats concrets, tels que des réservations, ventes ou inscriptions.

 

1.3 Limitation du contrôle

Le Prestataire ne contrôle pas directement les comptes avec lesquels l’IA interagit. Bien que l’IA cible des leads potentiels en fonction des critères fournis par le Client, les résultats peuvent varier et ne sont pas garantis.

Accès aux comptes et responsabilité

2.1 Accès et sécurité

Le Client doit fournir au Prestataire l’accès nécessaire à ses comptes de réseaux sociaux et tout outil ou logiciel requis pour le bon fonctionnement des services. Le Client est responsable de la sécurité de ses comptes et de tout changement de mot de passe.

2.2 Déconnexion ou perte d’accès

Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de déconnexion, suspension, perte d’accès ou blocage des comptes, ou de tout litige lié aux plateformes tierces (ex. : droits d’auteur, violations des conditions d’utilisation). Le service est considéré comme rendu tant que le Prestataire continue d’exécuter les services prévus.

Performance et résultats

3.1 Variabilité des résultats

Les services Sunday Grow et Sunday Lead visent à augmenter la visibilité et la conversion, mais les résultats peuvent varier en fonction de nombreux facteurs externes (ex. : engagement des utilisateurs, changements d’algorithmes, disponibilité des leads). Les chiffres fournis (100 à 600 nouveaux abonnés par mois pour Sunday Grow) sont des estimations et ne constituent pas une garantie.

3.2 Responsabilité du Client

Le Client reconnaît que le Prestataire n’a aucun contrôle sur la réaction des utilisateurs ou sur les résultats finaux. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des performances, de la conversion des leads ou de la qualité des interactions générées par l’IA.

Contenu et interactions

4.1 Contrôle du contenu

Le Prestataire agit uniquement pour le compte du Client dans le cadre défini par l’IA. Le Prestataire ne peut garantir que toutes les interactions générées seront pertinentes ou ciblées avec précision.

4.2 Indemnisation

Le Client assume l’entière responsabilité des interactions générées sur ses comptes, y compris les messages envoyés ou commentaires publiés par l’IA. Le Client indemnise le Prestataire contre toute réclamation, perte ou dommage découlant de ces interactions.

Confidentialité & données

5.1 Données personnelles

Le Prestataire traite toutes les informations du Client conformément à la politique de confidentialité en vigueur. Les informations collectées ou générées via l’IA sont utilisées uniquement pour la prestation des services.

 

5.2 Respect des règles des plateformes

Le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation des plateformes sociales. Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de sanctions ou blocages liés à l’usage des services.

Facturation et annulation

6.1 Paiement

Les services sont facturés selon le forfait choisi par le Client. Les tarifs sont fixes pour la période de facturation et seront prélevés automatiquement chaque mois. Pour ce faire, un lien sécurisé via Stripe sera envoyé au Client afin qu’il saisisse ses informations de carte de crédit. Le Client accepte que le Prestataire effectue les paiements automatiquement à chaque cycle de facturation.

6.2 Annulation

Le Client peut annuler les services en envoyant un courriel à admin@sunday-agency.com. L’annulation prendra effet à la fin du mois de facturation en cours, permettant la prestation des services jusqu’à cette date. Aucune annulation ne donne droit à un remboursement au prorata.

Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne garantit pas la performance, le nombre de leads, les ventes, les inscriptions ou la qualité des interactions. Le Client reconnaît et accepte que l’usage de l’IA comporte des limites et des imprévus. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des pertes financières ou commerciales liées à l’utilisation des services Sunday Grow ou Sunday Lead.

Accessibility Statement

This statement was last updated on November 19th, 2025.

 

We at Sunday Agency are working to make our site www.sunday-agency.com accessible to people with disabilities.

What web accessibility is

An accessible site allows visitors with disabilities to browse the site with the same or a similar level of ease and enjoyment as other visitors. This can be achieved with the capabilities of the system on which the site is operating, and through assistive technologies.

Accessibility adjustments on this site

We have adapted this site in accordance with WCAG [2.0 / 2.1 / 2.2 - select relevant option] guidelines, and have made the site accessible to the level of [A / AA / AAA - select relevant option]. This site's contents have been adapted to work with assistive technologies, such as screen readers and keyboard use. As part of this effort, we have also [remove irrelevant information]:

  • Used the Accessibility Wizard to find and fix potential accessibility issues

  • Set the language of the site 

  • Set the content order of the site’s pages

  • Defined clear heading structures on all of the site’s pages

  • Added alternative text to images

  • Implemented color combinations that meet the required color contrast

  • Reduced the use of motion on the site

  • Ensured all videos, audio, and files on the site are accessible

Declaration of partial compliance with the standard due to third-party content [only add if relevant]

The accessibility of certain pages on the site depend on contents that do not belong to the organization, and instead belong to [enter relevant third-party name]. The following pages are affected by this: [list the URLs of the pages]. We therefore declare partial compliance with the standard for these pages.

Accessibility arrangements in the organization [only add if relevant]

[Enter a description of the accessibility arrangements in the physical offices / branches of your site's organization or business. The description can include all current accessibility arrangements  - starting from the beginning of the service (e.g., the parking lot and / or  public transportation stations) to the end (such as the service desk, restaurant table, classroom etc.). It is also required to specify any additional accessibility arrangements, such as disabled services and their location, and accessibility accessories (e.g. in audio inductions and elevators) available for use]

Requests, issues and suggestions

If you find an accessibility issue on the site, or if you require further assistance, you are welcome to contact us through the organization's accessibility coordinator:

  • [Name of the accessibility coordinator]

  • [Telephone number of the accessibility coordinator]

  • [Email address of the accessibility coordinator]

  • [Enter any additional contact details if relevant / available]

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